Décret du 14 juin 2002 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10561
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Décret du 14 juin 2002 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0200143D

Par décret en date du 14 juin 2002, est abrogé le décret du 5 juin 1810 ayant légalement reconnu l'établissement particulier de Louhans-Châteaurenaud de la congrégation des religieuses hospitalières de Sainte-Marthe, sis 854, rue des Ripettes, à Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire).